S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.10.7.5 Versions de la disposition

2023-06-16

2.10.7.5. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.7.5; D. 781-2021, a. 3.

2012-09-01

2.10.7.5. Mesures correctives: L’employeur doit se conformer aux normes établies aux articles 2.10.7.1 à 2.10.7.4 en mettant en oeuvre les mesures indiquées ci-dessous, dans l’ordre suivant:

a)  en réduisant le bruit à la source;

b)  en isolant tout poste de travail exposé à ce bruit.

Dans le cas où il s’avère impossible, en appliquant les mesures prévues au premier alinéa, de respecter les normes prévues aux articles 2.10.7.1 à 2.10.7.4 ou en attendant que les transformations requises par le premier alinéa soient réalisées, l’employeur doit mettre des protecteurs auditifs à la disposition des travailleurs ou doit limiter le temps d’exposition des travailleurs conjointement avec un programme audiométrique.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.7.5.