S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 8

(a. 7.2.1)

FORMATION ET CERTIFICAT D’OPÉRATEUR DE PISTOLET DE SCELLEMENT À BASSE VÉLOCITÉ

8.1 Seules les personnes autorisées par le fabricant d’un pistolet de scellement à basse vélocité peuvent être instructeurs et à ce titre, veiller à la formation et à la qualification des travailleurs voulant utiliser un pistolet de scellement à basse vélocité.

8.2 Tout travailleur désirant utiliser un pistolet de scellement à basse vélocité doit avoir reçu une formation sur les points suivants:

1° l’identification des parties et des accessoires du pistolet;

2° le fonctionnement du pistolet et de ses accessoires, tel un pare-éclats;

3° l’entretien du pistolet;

4° l’identification des pièces endommagées ou usées;

5° l’identification de la puissance des charges explosives.

8.3 Un certificat d’opérateur de pistolet de scellement à basse vélocité est remis à tout travailleur:

1° qui a reçu la formation prévue à l’article 8.2;

2° qui a démontré à son instructeur sa capacité d’effectuer les opérations prévues à l’article 8.2.

Ce certificat est délivré par l’instructeur qui a donné la formation.

8.4 Le certificat d’opérateur de pistolet de scellement à basse vélocité doit contenir les informations suivantes:

1° le nom du travailleur;

2° l’attestation que le travailleur a reçu la formation prévue à l’article 8.2 et qu’il a démontré sa capacité d’effectuer les opérations prévues à cet article;

3° la date de délivrance du certificat;

4° le nom ou la marque de commerce du fabricant du pistolet;

5° le modèle du pistolet;

6° le nom et la signature de l’instructeur qui a donné la formation prévue à l’article 8.2.

D. 329-94, a. 77.