S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Annexe Versions de la disposition

2021-04-22

ANNEXE 7

(Abrogée)

D. 53-90, a. 11; D. 483-2021, a. 10.

2012-09-01

ANNEXE 7

(a. 5.2.2)

PROGRAMME DE FORMATION DU SIGNALEUR

1. Chantiers de construction visés

Ce programme s’applique au signaleur qui exerce ses fonctions sur un chantier de construction où un travail de construction doit être effectué près d’une ligne électrique aérienne.

2. But du programme

Permettre à toute personne désignée pour agir comme signaleur auprès d’un opérateur d’équipement de construction déployable ayant à manoeuvrer près d’une ligne électrique aérienne, d’acquérir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour l’exécution de ses fonctions.

3. Objectif opérationnel

S’assurer que l’employeur fournit l’assistance d’une personne qualifiée à l’opérateur de l’équipement de construction déployable.

4. Contenu du programme

Causes d’électrification (induction, foudre, contact accidentel, réalimentation d’une ligne hors-tension, électrification par influence, effet de boucle, etc.).

Notions théoriques (résistance d’un piquet de terre, tension de pas et tension de touche, effet des courants sur des conducteurs souples, etc.).

Lois, règlements et normes à respecter.

Équipement et méthodes de travail.

Distances réglementaires d’approche.

Localisation des aires de stockage, manutention des matériaux et plein d’essence.

Distances d’approche pour la circulation de l’équipement et des véhicules.

Mesures de sécurité s’appliquant à l’exécution des travaux dans l’aire de travail.

Mise à la terre de l’équipement et des charges.

Signaux conventionnels et langage gestuel.

5. Durée du programme

La durée du programme est d’au moins 24 heures.

D. 53-90, a. 11.