S-2.1, r. 35 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes financés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 1

LISTE DES PROGRAMMES ASSUJETTIS À L’ENTENTE

Stratégie emploi jeunesse:

a) «Emplois d’été Canada»:

participants des organismes sans but lucratif seulement

b) «Connexion compétences»:

personnel administratif et participants

sauf les participants à des expériences de travail des 2 volets suivants:

— Compétences améliorant l’employabilité acquise par le biais d’expérience de travail;

— Expérience de travail;

c) «Objectif carrière»:

personnel administratif seulement

Stratégie autochtone:

a) «Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador»:

— personnel administratif et participants des 2 volets suivants:

— Perfectionnement en milieu de travail;

— Amélioration de l’employabilité en milieu de travail;

b) «Algonquin Nation Human Resources and Sustainable Development Secretariat»:

— Intégration professionnelle - participants seulement;

— Création d’emplois - personnel administratif et participants.

D. 396-2011, Ann. 1.