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S-2.1, r. 2 - Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le nom de l’association sectorielle commence par l’expression «Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de __________» à laquelle on ajoute l’expression descriptive prescrite pour le secteur d’activités qu’elle représente. Toute autre dénomination doit être approuvée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 1, a. 6.
6. Le nom de l’association sectorielle commence par l’expression «Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de __________» à laquelle on ajoute l’expression descriptive prescrite pour le secteur d’activités qu’elle représente. Toute autre dénomination doit être approuvée par la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 1, a. 6.
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