Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 25 - Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Ces bénéfices s’appliquent de la manière prévue à cette Entente et à l’arrangement administratif apparaissant à l’annexe II du Règlement visé à l’article 1.
D. 1958-89, a. 2.
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