Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 18 - Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Ces bénéfices s’appliquent de la manière prévue à cette entente ainsi qu’à l’Arrangement administratif et à l’Arrangement administratif complémentaire apparaissant respectivement aux annexes 2 et 3 de ce règlement.
D. 592-2010, a. 2.
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