Lois et règlements codifiés
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Information complémentaire
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers
Article 62
Versions de la disposition
62. Logement:
1. Lorsque les travailleurs forestiers travaillent en groupe à distance des campements principaux, le chef d’établissement doit leur fournir un abri temporaire avec chauffage. Cet abri ne doit pas servir comme dortoir.
2. Cet abri doit être d’une dimension convenable en égard au nombre de travailleurs forestiers et être équipé de tables.
