Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers
Article 60
Versions de la disposition
60. Protection des jambes: Les genouillères portées pour les travaux d’abattage, de débardage et de tronçonnage avec une scie mécanique ou pour d’autres travaux qui nécessitent l’usage d’une scie mécanique doivent respecter les conditions suivantes:
a) être de dimensions telles à protéger le genou et la jambe jusqu’à la hauteur des chaussures de sécurité; et
b) être fait d’un matériau résistant aux entailles pendant un temps égal ou supérieur à 4 secondes lorsqu’une scie à chaîne électrique est utilisée pour couper à une vitesse de 14 180 dents/minute.
