Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Estacade: Là où il est nécessaire de tirer le bois avec un remorqueur, l’estacade doit être reliée au remorqueur par un câble de nylon ou l’équivalent qui permet une élongation susceptible d’éliminer le risque de chavirement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 53.
© Gouvernement du Québec