S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Article 47 Versions de la disposition

2012-09-01

47. Chargement de grumes:

1.  Pour tout chargement de grumes:

a)  une chaîne ou câble d’acier de sécurité doit être utilisé par rangées d’empilage;

b)  le système de piquets et le contrôle du déclenchement du système de piquets doivent être construits solidement et approuvés;

c)  le contrôle du déclenchement du système de piquets doit être placé en un endroit où le conducteur ne risque pas d’être touché par la charge ou une partie de la charge; et

d)  les piquets de retenue doivent être suffisamment longs et solides pour retenir toute la charge de manière que celle-ci ne dépasse pas le haut des piquets; il ne faut pas utiliser de grumes ou d’autres pièces de bois à cette fin.

2.  Si les grumes sont chargées dans une caisse:

a)  le chargement doit avoir une hauteur compatible avec l’état des chemins d’exploitation et du camion; et

b)  la caisse doit posséder dans sa partie supérieure des ridelles pour permettre au conducteur de voir son chargement et ainsi empêcher la projection de toute pièce de bois durant le chargement et les déplacements du camion.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 47.