Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Grillage et échelle: Tout camion affecté au transport du bois et dont le chargement mécanique nécessite l’intervention d’un travailleur sur la plate-forme de chargement du camion, doit être équipé:
a)  d’un grillage résistant en treillis métallique ou équivalent au-dessus de la cabine et facilement accessible au conducteur; et
b)  d’une échelle permettant l’accès à la partie supérieure de la charge.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 46.
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