Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Tronçonnage à la scie mécanique:
1.  Lors du tronçonnage avec une scie mécanique, l’équipement de protection individuelle doit être le même que lors de l’abattage.
2.  Avant de procéder au tronçonnage, les branches et les broussailles aux alentours de l’arbre doivent être enlevées.
3.  Lors du tronçonnage, le travailleur doit se placer du côté le plus élevé de la grume.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 43.
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