Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Chicots ou arbres morts non utilisés:
1.  Les chicots ou arbres morts qui ne seront pas utilisés doivent être surveillés attentivement pendant l’abattage et le débardage. Là où il y a un grand danger de les faire tomber, on ne doit les abattre qu’après avoir examiné les lieux et pris toutes les mesures de sécurité nécessaires. Ce travail doit se faire:
a)  avec une scie mécanique sous la surveillance du contremaître; ou
b)  à l’aide d’un véhicule automoteur.
2.  Dans les cas extrêmes où la zone de travail devient dangereuse à cause d’une forte proportion de chicots ou d’arbres morts, il faut suspendre les travaux.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 30.
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