Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers
Article 24
Versions de la disposition
24. Entretien mécanique sur place: Lorsque l’entretien mécanique se fait sur place, le chef d’établissement doit fournir:
a) un local pour effectuer la réparation des scies mécaniques; et
b) un espace équipé pour effectuer l’entretien et la réparation de l’équipement mécanique lourd.
