Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers
Article 22
Versions de la disposition
22. Câble pour le halage du bois: Le câble utilisé pour le halage du bois doit:
a) être conforme à la norme Steel Wire Rope: General Purpose, ACNOR G4-1967;
b) avoir un diamètre approprié à celui du treuil;
c) pouvoir résister à une charge 5 fois supérieure à la charge de manoeuvre moyenne admise lorsqu’il est fait un usage normal de l’appareil.
