Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Autre équipement: Toute autre machine utilisée dans les exploitations forestières doit posséder des dispositifs de sécurité nécessaires à l’opération sûre. En particulier:
a)  elle doit être équipée d’un protecteur pour les pièces mobiles et d’un grillage contre les projections;
b)  les machines aux mécanismes de type hydraulique doivent posséder des dispositifs permettant de bloquer toute pince, couteau ou autre équipement dans des positions fixes pour l’entretien, le nettoyage ou la réparation;
c)  elle doit être équipée d’extincteurs chimiques facilement accessibles;
d)  elle doit être équipée des échelles nécessaires au travailleur pour l’accès, le fonctionnement et l’entretien;
e)  toute passerelle et toute plate-forme doivent:
i.  être équipées de garde-corps; et
ii.  posséder un plancher antidérapant.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 21.
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