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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers
Article 15
Versions de la disposition
15. Dispositions générales: L’équipement lourd doit être équipé d’extincteurs chimiques en plus de respecter les exigences des articles 276 à 280 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13). Toutefois, il n’est pas obligatoire de munir la débardeuse d’une ceinture de sécurité ou de porter une telle ceinture lors de l’usage de la débardeuse.
