S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. Scie mécanique:

1.  La scie mécanique doit posséder une chaîne du type à ébrancher.

2.  Il est interdit de fumer lorsqu’on fait le plein d’essence d’une scie mécanique.

3.  Il est interdit de faire le plein d’essence d’une scie mécanique lorsqu’elle est chaude ou qu’il y a danger de feu et d’explosion.

4.  La scie mécanique doit être appuyée sur une surface solide lorsqu’elle est mise en marche.

5.  La scie mécanique doit être mise en marche à plus de 3 m de l’endroit où le plein d’essence a été fait.

6.  La scie ne doit pas être utilisée plus haut que le niveau des épaules.

7.  Lorsque le travailleur forestier, lors de l’abattage, franchit une distance plus grande que celle existant normalement entre les arbres, le moteur de la scie doit être arrêté, et la scie mécanique doit être portée la lame en arrière.

8.  Lors de tout déplacement d’un travailleur forestier, la chaîne de la scie ne doit jamais être en mouvement, et le moteur doit être arrêté s’il y a obstacle.

9.  Le changement et le réglage de la chaîne d’une scie mécanique doivent s’effectuer lorsque le moteur est arrêté.

10.  L’entretien, le réglage et l’usage de la scie mécanique doivent se faire de façon à protéger le travailleur contre tout accident.

11.  Un extincteur ou tout autre dispositif capable de maîtriser un début d’incendie doit être à la portée du travailleur qui utilise une scie mécanique.

12.  La scie mécanique doit être tenue solidement avec les deux mains lorsqu’elle est en marche.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 11.