S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte s’y oppose, les mots ou expressions suivantes signifient:

a)  «abatteuse universelle»: véhicule automoteur monté sur roues ou sur chenilles servant à couper, à ébrancher ou à sectionner les arbres. Certains modèles sont équipés pour le transport des grumes;

b)  «arbre entier»: arbre abattu et séparé de sa souche;

c)  «chemin d’exploitation»: route utilisée couramment pendant la durée d’une exploitation forestière;

d)  «débardage»: opération forestière qui consiste à transporter les troncs ou les arbres entiers du lieu de l’abattage à un chemin carrossable;

e)  «débardeur»: travailleur forestier affecté au débardage;

f)  «débardeuse sur roues»: véhicule automoteur sur roues équipé ou non d’un treuil servant au débardage du bois;

g)  «débardeuse sur chenilles» (chenillette): véhicule automoteur sur chenilles servant au débardage ou au transport du bois en forêt;

h)  «entaille de direction»: entaille faite au tronc d’un arbre pour orienter sa chute lors de l’abattage;

i)  «estacade»: barrage flottant fait de billots ou de radeaux assemblés par des chaînes et des câbles pour retenir et canaliser les bois flottés;

j)  «grume»: tronc d’arbre abattu, ébranché, recouvert de son écorce, tronçonné ou non;

k)  «pavillon»: partie supérieure de la carrosserie d’un véhicule à moteur, assurant la protection du conducteur;

l)  «pont»: ouvrage comportant un tablier simplement appuyé sur des poutres retenues par des piliers ou l’équivalent, et servant à enjamber un cours d’eau ou une dépression de terrain;

m)  «scie mécanique»: scie portative à moteur, communément appelée scie à chaîne;

n)  «trait d’abattage»: trait de scie fait du côté opposé à la direction de chute et qui sectionne l’arbre de sa souche;

o)  «travaux forestiers»: travaux d’exploitation forestière, y compris les travaux d’aménagement, de conservation et d’amélioration de la forêt;

p)  «travailleur forestier»: travailleur salarié ou travaillant à forfait, qui est affecté à des travaux forestiers;

q)  «tronçonnage»: opération qui consiste à sectionner les arbres en diverses longueurs;

r)  «tronçonneuse»: machine conçue pour le tronçonnage du bois en différentes longueurs.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 1.