Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
Article 62
Versions de la disposition
62. Protection contre les éclaboussures: Pour éviter les éclaboussures lors du nettoyage de la croûte de scorie collée sur la paroi réfractaire d’un four à induction, le niveau du métal en fusion dans le four doit être inférieur à 150 mm et le travailleur doit couvrir au moins la moitié de l’ouverture du four avec des plaques de métal.
