Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
Article 55
Versions de la disposition
55. Robinet-vanne: Lorsque le ventilateur et la pompe à l’huile combustible desservant un ou plusieurs fours à creusets ne sont pas alimentés par la même source d’énergie, un robinet-vanne doit être monté sur la conduite principale d’amenée d’huile combustible.
En cas de manque d’air, l’admission d’huile combustible doit être coupée immédiatement par ce robinet-vanne.
