Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Verrouillage de l’interrupteur: Si l’on utilise un élévateur à godets ou d’autres genres d’appareils mus à l’électricité pour le chargement des fours cubilots, l’interrupteur doit être verrouillé pendant la période de nettoyage ou de réparation du revêtement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 20, a. 48.
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