Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
Article 35
Versions de la disposition
35. Accès pourvus de garde-corps: Pour le chargement à la main, à la brouette ou par camion, les accès aux portes de chargement des fours cubilots doivent être pourvus de garde-corps de chaque côté. Aux endroits où des matériaux risquent de s’échapper de la rampe de chargement, un mur d’une hauteur de 1 m doit être construit de chaque côté.
