Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Extinction accidentelle: En cas d’extinction accidentelle des brûleurs des fours à l’huile combustible, à gaz ou à charbon, les vannes d’admission de combustible doivent être fermées et les chambres de combustion ventilées avant de rallumer les brûleurs.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 20, a. 32.
© Gouvernement du Québec