Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
Article 25
Versions de la disposition
25. Largeur des allées: Les allées où le métal en fusion est transporté et vidé dans des moules au moyen d’appareils de levage tels que palan, monorail, pont ou portique roulant et chariot roulant, doivent être assez larges pour permettre la manutention et le vidage des poches de coulée avec sécurité.
