Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
Article 17
Versions de la disposition
17. Garde-corps: Toute ouverture dans le plancher d’une fonderie doit être recouverte ou protégée par des garde-corps. Les fosses et autres ouvertures aménagées dans les planchers dans lesquels le métal fondu est coulé ou manoeuvré, doivent être complètement sèches afin d’éviter les explosions.
