Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Qualité des sols et planchers: Les sols et les planchers où s’effectuent les opérations de fonderie doivent être solides et sans irrégularité. Ils doivent être faits de terre, de matériaux incombustibles, à l’exception des planchers faits de blocs en bois spécialement traités. Les planchers doivent être constamment nettoyés et dégagés de tout obstacle.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 20, a. 13.
© Gouvernement du Québec