Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
Article 126
Versions de la disposition
126. Les vibrateurs mécaniques utilisés pour démouler les pièces coulées de fonderie doivent être pourvus:
a) d’un système d’aspiration pour capter les poussières provenant des opérations; et
b) de transporteurs ou de moyens équivalents permettant de recueillir le sable sous les grilles et de le ramener aux postes de préparation ou d’entreposage des sables.
