Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
Article 122
Versions de la disposition
122. Les tamis mécaniques et portatifs à secousses actionnés par l’air comprimé, doivent être attachés par un câble un peu plus court que le tuyau flexible d’amenée d’air, afin d’empêcher la rupture du raccord du tuyau flexible par suite des mouvements de la machine.
