Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 75.19
Versions de la disposition
75.19. En outre des mesures de sécurité prévues à l’article 117, une procédure de sauvetage ainsi qu’une procédure d’évacuation propres à l’utilisation de la sortie de secours en cheminée tubulaire doivent être élaborées et éprouvées.
L’employeur doit, notamment par l’exécution d’un exercice de sauvetage, démontrer l’efficacité, la fiabilité et la sécurité de la sortie de secours en cheminée tubulaire et de ses équipements avant sa première utilisation et, par la suite, au moins une fois par année.
