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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 443
Versions de la disposition
443. Avant de forer la dernière volée d’un massif situé entre 2 excavations souterraines, l’excavation vers laquelle le front de taille se dirige doit être lavée et examinée et les fonds de trou de mine doivent être marqués conformément à l’article 438.
Si les dispositions du sous-paragraphe b du paragraphe 3 de l’article 437 ne peuvent s’appliquer et si l’excavation vers laquelle le front de taille se dirige est inaccessible, le forage doit s’effectuer au moyen d’un dispositif de commande à distance sous surveillance et la zone de tir doit être évacuée.
443. Avant de forer la dernière volée d’un massif situé entre 2 excavations souterraines, l’excavation vers laquelle le front de taille se dirige doit être lavée et examinée et les fonds de trou de mine doivent être marqués conformément à l’article 438.
Si les dispositions du sous-paragraphe b du paragraphe 3 de l’article 437 ne peuvent s’appliquer et si l’excavation vers laquelle le front de taille se dirige est inaccessible, le forage doit s’effectuer au moyen d’un dispositif de commande à distance sous surveillance et la zone de forage doit être évacuée.
