S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 416 Versions de la disposition

2012-09-01

416. Un dépôt d’explosifs à la surface doit:

1°  être situé conformément au tableau des distances de l’annexe IV;

2°  être éloigné d’une ligne aérienne de transport d’électricité à une distance supérieure à celle séparant les supports de la ligne situés près du dépôt; cependant, lorsque la distance entre les supports de la ligne est supérieure à 55 m (180,4 pi), le dépôt doit être éloigné de cette ligne à la plus grande des distances suivantes:

a)  55 m (180,4 pi);

b)  la distance verticale séparant le dépôt du sommet du support le plus rapproché du dépôt;

3°  être mis à la terre s’il est de construction métallique;

4°  être protégé par un paratonnerre s’il n’est pas de construction métallique;

5°  être situé dans une zone nettoyée de bois ou d’autres matériaux combustibles dans un rayon d’au moins 15 m (49,2 pi) autour du dépôt.

D. 213-93, a. 416; D. 1326-95, a. 78.