S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 404 Versions de la disposition

2012-09-01

404. Aucun explosif ne doit être utilisé si son emballage ou son contenant d’origine ne porte pas lisiblement imprimées ou marquées les informations suivantes:

1°  le mot «EXPLOSIFS»;

2°  le nom connu de l’explosif;

3°  la date de sa fabrication;

4°  pour la dynamite, son point de congélation;

5°  s’il est destiné à être utilisé dans une mine souterraine, la classe des fumées de tir.

D. 213-93, a. 404; D. 221-2009, a. 27.