S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 317 Versions de la disposition

2012-09-01

317. Si, à cause d’un accident ou d’une panne, les travailleurs qui travaillent sous terre sont remontés à la surface au moyen d’un skip, la vitesse de remonté du skip ne doit pas excéder 5 m (16,4 pi) par seconde et l’interrupteur de limite supérieur de parcours ou l’interrupteur anti-déversement, selon le cas, doit être ajusté de façon à empêcher le skip d’atteindre le point de déversement.

D. 213-93, a. 317.