Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 304.2
Versions de la disposition
304.2. Tout câble usagé utilisé dans une mine comme câble d’extraction ou comme câble d’équilibre doit être soumis à un essai non destructif avant d’être installé de nouveau et être accompagné du certificat du fabricant, de tous les certificats d’essais non destructifs et de rupture antérieurs à son dernier retrait du service et des informations prévues aux articles 345 et 346.
