S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 241 Versions de la disposition

2012-09-01

241. Chaque tambour ou poulie d’adhérence d’une machine d’extraction dont la vitesse du câble est de 4 m (13,1 pi) par seconde ou plus doit être muni:

1°  de dispositifs de sécurité, commandés automatiquement du tambour ou de la poulie d’adhérence et provoquant la suppression de la force motrice de la machine et l’application automatique des freins au tambour ou à la poulie d’adhérence:

a)  soit avant que la vitesse du câble n’atteigne 120% de la vitesse maximale d’opération;

b)  soit lorsque le transporteur ou le contrepoids circule au-delà des limites inférieures ou supérieures prévues aux paragraphes 2 et 3 de l’article 232 dans le puits ou le chevalement;

2°  d’un avertisseur sonore qui doit annoncer automatiquement à l’opérateur de la machine d’extraction que la vitesse du transporteur ou du contrepoids approche la limite d’excès de vitesse pour cette partie du puits ou du chevalement.

D. 213-93, a. 241; D. 1326-95, a. 50.