Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 166.1
Versions de la disposition
166.1. Sous terre, lorsque des bouteilles d’oxygène ou de gaz combustible utilisées pour la coupe ou le soudage sont placées dans un endroit qui n’est pas facilement accessible à un travailleur qui utilise un chalumeau, un autre travailleur doit surveiller constamment les dispositifs de contrôle des bouteilles.
