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S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 118
Versions de la disposition

Texte complet
118. Les mesures prévues à l’article 117 doivent être révisées au moins une fois par année.
Les mesures prévues au paragraphe 3 de cet article ainsi que leur texte révisé doivent être affichées au vestiaire-séchoir, aux bâtiments des puits, aux recettes, dans les salles à manger et dans les salles de refuge.
Seul un résumé des mesures prévues aux paragraphes 1 et 5 de cet article ainsi que de leur texte révisé doit être affiché aux endroits mentionnés au deuxième alinéa.
D. 213-93, a. 118.
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