Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 108.2
Versions de la disposition
108.2. Dans une mine souterraine, des mesures d’évaluation et d’entretien des lampes de mineurs doivent être élaborées en conformité avec les recommandations du fabricant.
Le résultat des vérifications de ces lampes doit être inscrit dans le registre concernant les lampes de mineur.
108.2. Dans une mine souterraine, des mesures d’évaluation et d’entretien des lampes de mineurs doivent être élaborées.
Le résultat des essais de ces lampes doit être inscrit dans le registre concernant les lampes de mineur.
