S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 100.1 Versions de la disposition

2012-09-01

100.1. Le taux de ventilation minimal d’un moteur diesel utilisé dans une mine souterraine doit être celui inscrit sur le certificat d’homologation délivré par les Laboratoires des mines et des sciences minérales, LMSM-CANMET, selon la norme Engins automoteurs hors-rails, à moteur diesel pour utilisation dans des mines souterraines non grisouteuses, CAN/CSA-M424.2-M90 ou la norme Engins antidéflagrants hors-rails, à moteur diesel pour utilisation dans les mines souterraines grisouteuses, CAN/CSA-M424.1-88, selon le cas et, selon les dispositions prévues à l’annexe VII, ou celui prévu dans l’index d’homologation fédérale des États-Unis selon les Part. 31 et 32, Title 30, Code of Federal Regulations, Mine Safety and Health Administration ou, à défaut, de 5,5 m3 par minute par kilowatt (144,8 pi3 par minute par cheval-vapeur [H.P.]) à l’arbre du moteur.

Pour l’application du présent article, les normes Engins automoteurs hors-rails, à moteur diesel pour utilisation dans des mines souterraines non grisouteuses, CAN/CSA-M424.2-M90 et Engins antidéflagrants hors-rails, à moteur diesel pour utilisation dans les mines souterraines grisouteuses, CAN/CSA-M424.1-88 s’appliquent à tout moteur diesel utilisé sous terre, malgré le domaine d’application précisé dans ces normes.

D. 782-97, a. 10; D. 1236-98, a. 10; D. 460-2000, a. 16; D. 42-2004, a. 4.