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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE III
(a. 277)
SIGNAUX DE DESTINATION
Les signaux de destination suivants doivent indiquer les recettes des divers niveaux de tout puits d’une mine souterraine et ils doivent être utilisés concurremment avec les autres signaux requis par le règlement. De plus, les signaux doivent également servir de signaux de destination au niveau des taquets inférieurs vers lequel les travailleurs se dirigent lors d’un fonçage de puits:
___________________________________________________
Niveaux Signaux
___________________________________________________
Palier supérieur ou 2 coups - pause - 1 coup
de déchargement
des skips
Orifice du puits 2 coups - pause - 2 coups
1er niveau 2 coups - pause - 3 coups
2e niveau 2 coups - pause - 4 coups
3e niveau 2 coups - pause - 5 coups
4e niveau 4 coups - pause - 1 coup
5e niveau 4 coups - pause - 2 coups
6e niveau 4 coups - pause - 3 coups
7e niveau 4 coups - pause - 4 coups
8e niveau 4 coups - pause - 5 coups
9e niveau 5 coups - pause - 1 coup
10e niveau 5 coups - pause - 2 coups
11e niveau 5 coups - pause - 3 coups
12e niveau 5 coups - pause - 4 coups
13e niveau 5 coups - pause - 5 coups
14e niveau 6 coups - pause - 1 coup
15e niveau 6 coups - pause - 2 coups
16e niveau 6 coups - pause - 3 coups
17e niveau 6 coups - pause - 4 coups
18e niveau 6 coups - pause - 5 coups
___________________________________________________
Niveaux Signaux
___________________________________________________
Palier supérieur ou 2 coups - pause - 1 coup
de déchargement
des skips
Orifice du puits 2 coups - pause - 2 coups
1er niveau 2 coups - pause - 3 coups
2e niveau 2 coups - pause - 4 coups
3e niveau 2 coups - pause - 5 coups
4e niveau 4 coups - pause - 1 coup
5e niveau 4 coups - pause - 2 coups
6e niveau 4 coups - pause - 3 coups
7e niveau 4 coups - pause - 4 coups
8e niveau 4 coups - pause - 5 coups
9e niveau 5 coups - pause - 1 coup
10e niveau 5 coups - pause - 2 coups
11e niveau 5 coups - pause - 3 coups
12e niveau 5 coups - pause - 4 coups
13e niveau 5 coups - pause - 5 coups
14e niveau 6 coups - pause - 1 coup
15e niveau 6 coups - pause - 2 coups
16e niveau 6 coups - pause - 3 coups
17e niveau 6 coups - pause - 4 coups
18e niveau 6 coups - pause - 5 coups
___________________________________________________
Le cas échéant, les signaux des niveaux inférieurs doivent suivre cette progression selon l’accroissement de la profondeur, sauf s’il y a 29 niveaux ou plus, la série qui commence par le chiffre 9 ne devant pas être utilisée. Par conséquent, le signal du 29e niveau est: 10 coups — pause — 1 coup, et les signaux qui suivent continuent leur progression ainsi.
