S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 51 Versions de la disposition

2012-09-01

51. Dans une mine souterraine, toute ouverture d’une profondeur supérieure à 1,2 m (3,9 pi) doit être:

1°  soit protégée par un garde-corps conforme au paragraphe 5 de l’article 66;

2°  soit fermée par un couvercle pouvant supporter une charge au moins équivalente à la plus exigeante des 2 valeurs suivantes:

a)  une charge ponctuelle de 2 kN (450 livres) appliquée à n’importe quel point du couvercle;

b)  une charge répartie de 3,8 kN/m2 (79,4 livres/pi2).

Lorsqu’un véhicule motorisé est susceptible de circuler sur un couvercle, ce dernier doit avoir une résistance au moins équivalente à 3 fois la charge maximale pouvant être imposée par le véhicule.

D. 213-93, a. 51; D. 1326-95, a. 15.