Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 41.1
Versions de la disposition
41.1. La présence d’une excavation sismique doit être déterminée par écrit par un ingénieur. Cet écrit doit être conservé avec les plans et devis exigés en vertu de l’article 28.01.
L’excavation sismique doit être délimitée et identifiée avant le début des travaux et seules les personnes autorisées peuvent se trouver dans cette zone à risque.
