S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 401.1 Versions de la disposition

2024-02-15

401.1. Malgré l’article 401, la technique de rappel pour accéder à un front de taille ou à une paroi peut être utilisée lorsque les méthodes prévues à l’article 401 ne sont techniquement pas applicables ou qu’elles présentent un danger.

Lorsque la technique est utilisée:

1°  le travailleur sur le front de taille ou sur la paroi doit être protégé contre les chutes par un dispositif d’arrêt de chute qui doit:

a)  être indépendant du système de rappel;

b)  être un enrouleur dérouleur conforme à la norme Dispositifs autorétractables, CSA Z259.2.2 ou un coulisseau d’arrêt de chute de type 1, classe A et être conforme à la norme Dispositifs d’arrêt de chute et cordes d’assurance verticales, CSA Z259.2.5, ou à la norme Dispositifs d’arrêt de chute et rails rigides verticaux, CSA Z259.2.4;

c)  être relié à l’anneau de retenue qui est identifié pour l’arrêt de chute sur le harnais de sécurité;

2°  la corde d’assurance doit:

a)  être conforme à la norme Dispositifs d’arrêt de chute et cordes d’assurance verticales, CSA Z259.2.5, ou à la norme Dispositifs d’arrêt de chute et rails rigides verticaux, CSA Z259.2.4;

b)  avoir un diamètre et être construite selon les recommandations du fabricant du dispositif d’arrêt de chute;

c)  avoir une longueur inférieure à 90 m (300 pi);

3°  le câble du système de rappel doit:

a)  être de fibre synthétique;

b)  avoir une résistance à la rupture d’au moins 40 kN (9 000 livres);

c)  avoir une longueur suffisante pour atteindre un palier sécuritaire;

d)  ne pas être rallongé en y attachant d’autres câbles;

e)  avoir une longueur inférieure à 90 m (300 pi);

4°  le câble du système de rappel ou la corde d’assurance doit être fixé à deux ancrages ayant chacun une résistance d’au moins 18 kN (4 000 livres) et les ancrages du câble du système de rappel doivent être indépendants de ceux de la corde d’assurance;

5°  à moins d’être protégé par des gaines, le câble du système de rappel ou de la corde d’assurance ne doit jamais être en contact avec une arête vive;

6°  les mousquetons avec bagues vissées, les dispositifs descendeurs et autre pièce métallique du système de rappel doivent être construits en acier matricé ou en un autre matériau de qualité équivalente et ils doivent avoir une résistance à la rupture d’au moins 22 kN (5 000 livres);

7°  le travailleur doit utiliser un harnais de sécurité conforme à la norme Harnais de sécurité, CAN/CSA Z259.10;

8°  il est interdit de descendre sur le front de taille ou sur la paroi si la vitesse du vent est supérieure à 50 km/h (31 mph);

9°  il est interdit de se trouver sur le front de taille ou sur la paroi pendant un orage électrique ou une pluie abondante;

10°  après un orage électrique ou une pluie abondante, le travailleur doit attendre au moins une heure avant de descendre sur le front de taille ou sur la paroi;

11°  un moyen d’évacuation de secours doit:

a)  être disponible pour les travailleurs se trouvant sur le front de taille ou sur la paroi;

b)  être indépendant du système de rappel ou du dispositif d’arrêt de chute;

c)  permettre l’évacuation rapide et en sécurité d’un travailleur en difficulté sur le front de taille ou sur la paroi;

12°  tout matériel endommagé, relié à l’application de la technique de rappel, doit être mis au rebut;

13°  tant qu’il y a un travailleur sur le front de taille ou sur la paroi, une personne ayant reçu un entraînement sur la technique de rappel doit être présente hors du front de taille ou de la paroi et être placée de manière à voir le travailleur afin de pouvoir le surveiller et communiquer avec lui; lorsque la communication verbale ne permet pas de se comprendre, un système de communication par radiotéléphonie doit être utilisé;

14°  aucun travailleur ne peut accéder à un front de taille ou à une paroi en utilisant la technique de rappel sans avoir l’habileté, les connaissances et l’entraînement requis sur la méthode de travail élaborée par l’employeur, conformément au paragraphe 3 de l’article 78 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1).

D. 1326-95, a. 76; D. 119-2006, a. 27; D. 80-2023, a. 19; D. 33-2024, a. 12.

2023-02-16

401.1. Malgré l’article 401, la technique de rappel pour accéder à un front de taille ou à une paroi peut être utilisée lorsque les méthodes prévues à l’article 401 ne sont techniquement pas applicables ou qu’elles présentent un danger.

Lorsque la technique est utilisée:

1°  le travailleur sur le front de taille ou sur la paroi doit être protégé contre les chutes par un dispositif antichutes qui doit:

a)  être indépendant du système de rappel;

b)  être un enrouleur dérouleur conforme à la norme Dispositifs à cordon autorétractable, CAN/CSA Z259.2.2 ou un coulisseau d’arrêt de chute de type 1, classe A et être conforme à la norme Dispositifs antichutes et cordes d’assurance verticales, CSA Z259.2.5, ou à la norme Dispositifs antichutes et rails rigides verticaux, CSA Z259.2.4;

c)  être relié à l’anneau de retenue qui est identifié pour l’arrêt de chute sur le harnais de sécurité;

2°  la corde d’assurance doit:

a)  être conforme à la norme Dispositifs antichutes et cordes d’assurance verticales, CSA Z259.2.5, ou à la norme Dispositifs antichutes et rails rigides verticaux, CSA Z259.2.4;

b)  avoir un diamètre et être construite selon les recommandations du fabricant du dispositif antichutes;

c)  avoir une longueur inférieure à 90 m (300 pi);

3°  le câble du système de rappel doit:

a)  être de fibre synthétique;

b)  avoir une résistance à la rupture d’au moins 40 kN (9 000 livres);

c)  avoir une longueur suffisante pour atteindre un palier sécuritaire;

d)  ne pas être rallongé en y attachant d’autres câbles;

e)  avoir une longueur inférieure à 90 m (300 pi);

4°  le câble du système de rappel ou la corde d’assurance doit être fixé à deux ancrages ayant chacun une résistance d’au moins 18 kN (4 000 livres) et les ancrages du câble du système de rappel doivent être indépendants de ceux de la corde d’assurance;

5°  à moins d’être protégé par des gaines, le câble du système de rappel ou de la corde d’assurance ne doit jamais être en contact avec une arête vive;

6°  les mousquetons avec bagues vissées, les dispositifs descendeurs et autre pièce métallique du système de rappel doivent être construits en acier matricé ou en un autre matériau de qualité équivalente et ils doivent avoir une résistance à la rupture d’au moins 22 kN (5 000 livres);

7°  le travailleur doit utiliser un harnais de sécurité conforme à la norme Harnais de sécurité, CAN/CSA Z259.10;

8°  il est interdit de descendre sur le front de taille ou sur la paroi si la vitesse du vent est supérieure à 50 km/h (31 mph);

9°  il est interdit de se trouver sur le front de taille ou sur la paroi pendant un orage électrique ou une pluie abondante;

10°  après un orage électrique ou une pluie abondante, le travailleur doit attendre au moins une heure avant de descendre sur le front de taille ou sur la paroi;

11°  un moyen d’évacuation de secours doit:

a)  être disponible pour les travailleurs se trouvant sur le front de taille ou sur la paroi;

b)  être indépendant du système de rappel ou du dispositif antichutes;

c)  permettre l’évacuation rapide et en sécurité d’un travailleur en difficulté sur le front de taille ou sur la paroi;

12°  tout matériel endommagé, relié à l’application de la technique de rappel, doit être mis au rebut;

13°  tant qu’il y a un travailleur sur le front de taille ou sur la paroi, une personne ayant reçu un entraînement sur la technique de rappel doit être présente hors du front de taille ou de la paroi et être placée de manière à voir le travailleur afin de pouvoir le surveiller et communiquer avec lui; lorsque la communication verbale ne permet pas de se comprendre, un système de communication par radiotéléphonie doit être utilisé;

14°  aucun travailleur ne peut accéder à un front de taille ou à une paroi en utilisant la technique de rappel sans avoir l’habileté, les connaissances et l’entraînement requis sur la méthode de travail élaborée par l’employeur, conformément au paragraphe 3 de l’article 78 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1).

D. 1326-95, a. 76; D. 119-2006, a. 27; D. 80-2023, a. 19.

2012-09-01

401.1. Malgré l’article 401, la technique de rappel pour accéder à un front de taille ou à une paroi peut être utilisée lorsque les méthodes prévues à l’article 401 ne sont techniquement pas applicables ou qu’elles présentent un danger.

Lorsque la technique est utilisée:

1°  le travailleur sur le front de taille ou sur la paroi doit être protégé contre les chutes par un dispositif antichutes qui doit:

a)  être indépendant du système de rappel;

b)  être un enrouleur dérouleur ou un coulisseau d’arrêt de chute de type 1, classe A et être conforme à la norme Dispositif antichutes, descendeurs et cordes d’assurance, ACNOR Z259.2-M1979;

c)  être relié à l’anneau de retenue qui est identifié pour l’arrêt de chute sur le harnais de sécurité;

2°  la corde d’assurance doit:

a)  être conforme à la norme Dispositif antichutes, descendeurs et cordes d’assurance, ACNOR Z259.2-M1979;

b)  avoir un diamètre et être construite selon les recommandations du fabricant du dispositif antichutes;

c)  avoir une longueur inférieure à 90 m (300 pi);

3°  le câble du système de rappel doit:

a)  être de fibre synthétique;

b)  avoir une résistance à la rupture d’au moins 40 kN (9 000 livres);

c)  avoir une longueur suffisante pour atteindre un palier sécuritaire;

d)  ne pas être rallongé en y attachant d’autres câbles;

e)  avoir une longueur inférieure à 90 m (300 pi);

4°  le câble du système de rappel ou la corde d’assurance doit être fixé à deux ancrages ayant chacun une résistance d’au moins 18 kN (4 000 livres) et les ancrages du câble du système de rappel doivent être indépendants de ceux de la corde d’assurance;

5°  à moins d’être protégé par des gaines, le câble du système de rappel ou de la corde d’assurance ne doit jamais être en contact avec une arête vive;

6°  les mousquetons avec bagues vissées, les dispositifs descendeurs et autre pièce métallique du système de rappel doivent être construits en acier matricé ou en un autre matériau de qualité équivalente et ils doivent avoir une résistance à la rupture d’au moins 22 kN (5 000 livres);

7°  le travailleur doit utiliser un harnais de sécurité du groupe AD ou AP conforme à la norme Full Body Harnesses CAN/CSA-Z259.10-M90;

8°  il est interdit de descendre sur le front de taille ou sur la paroi si la vitesse du vent est supérieure à 50 km/h (31 mph);

9°  il est interdit de se trouver sur le front de taille ou sur la paroi pendant un orage électrique ou une pluie abondante;

10°  après un orage électrique ou une pluie abondante, le travailleur doit attendre au moins une heure avant de descendre sur le front de taille ou sur la paroi;

11°  un moyen d’évacuation de secours doit:

a)  être disponible pour les travailleurs se trouvant sur le front de taille ou sur la paroi;

b)  être indépendant du système de rappel ou du dispositif antichutes;

c)  permettre l’évacuation rapide et en sécurité d’un travailleur en difficulté sur le front de taille ou sur la paroi;

12°  tout matériel endommagé, relié à l’application de la technique de rappel, doit être mis au rebut;

13°  tant qu’il y a un travailleur sur le front de taille ou sur la paroi, une personne ayant reçu un entraînement sur la technique de rappel doit être présente hors du front de taille ou de la paroi et être placée de manière à voir le travailleur afin de pouvoir le surveiller et communiquer avec lui; lorsque la communication verbale ne permet pas de se comprendre, un système de communication par radiotéléphonie doit être utilisé;

14°  aucun travailleur ne peut accéder à un front de taille ou à une paroi en utilisant la technique de rappel sans avoir l’habileté, les connaissances et l’entraînement requis sur la méthode de travail élaborée par l’employeur, conformément au paragraphe 3 de l’article 78 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1).

D. 1326-95, a. 76; D. 119-2006, a. 27.