Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 296
Versions de la disposition
296. Un câble d’équilibre doit être soumis à un examen électromagnétique au cours des 12 premiers mois après son installation et à des intervalles de temps ne dépassant pas 6 mois par la suite.
Cependant, si un examen électromagnétique révèle une perte de section de plus de 8%, cet intervalle doit être réduit à 3 mois.
