Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 289
Versions de la disposition
289. Un câble d’extraction installé à une machine d’extraction à poulie d’adhérence doit avoir un facteur de sécurité à l’état neuf d’au moins 5,5 ou un facteur déterminé selon la formule suivante, en prenant la plus grande valeur des deux:
facteur de sécurité = 9,5 - 0,00246 L
(L étant la longueur maximale de câble, en mètres, suspendu en dessous de la poulie).
