S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 251 Versions de la disposition

2012-09-01

251. Les moyens de freinage et d’embrayage d’une machine d’extraction à tambour doivent être verrouillés mécaniquement de façon à ce qu’il soit impossible de débrayer un tambour à moins que les freins de ce tambour ne soient appliqués et maintenus jusqu’à ce que l’embrayage d’un tambour soit engagé complètement. Ils doivent aussi être munis d’un dispositif d’enclenchement ne permettant pas de commencer la manoeuvre de débrayage avant que les moyens de freinage n’aient d’abord été appliqués sur les 2 tambours.

D. 213-93, a. 251; D. 465-2002, a. 21.