S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 213.1 Versions de la disposition

2012-09-01

213.1. Un système de télécommande doit être fourni avec les instructions et les renseignements suivants:

1°  le nom du fabricant, les renseignements relatifs au modèle de la télécommande requis à l’article 214, le schéma de configuration et les spécifications telles la tension nominale, la puissance de sortie et le rayon d’action de l’émetteur, la plage de température de fonctionnement et la masse du poste de commande à distance;

2°  les précautions relatives à l’installation et au raccordement des composantes du système;

3°  les précisions sur la fonction et la localisation des organes de commande;

4°  les instructions relatives au fonctionnement sécuritaire du système;

5°  les recommandations et les mises en garde du fabricant relatives aux ajustements, à l’entretien, aux modifications ou aux réparations du système.

Les instructions et les renseignements visés au premier alinéa doivent être conservés sur le site de la mine et mis à la disposition des utilisateurs en français.

D. 221-2009, a. 15.