S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 42 Versions de la disposition

2012-09-01

42. Substances cancérogènes et isocyanates: Lorsqu’un travailleur est exposé à une substance identifiée à l’annexe I comme ayant un effet cancérogène démontré ou soupçonné chez l’humain ou comme étant un diisocyanate ou des oligomères d’isocyanate, une telle exposition doit être réduite au minimum, même lorsqu’elle demeure à l’intérieur des normes prévues à cette annexe.

D. 885-2001, a. 42.